Texte 1978052912

29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1975 (titre I et titre II - crédits non dissociés)

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1978
Numéro
1978052912
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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