Lex Iterata

Texte 1978042407

24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1978
Numéro
1978042407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex