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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1978070708
7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation des navires, fixant les salaires des réparateurs de navires
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1978
Numéro
1978070708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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