Texte 1978081019

10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1978
Numéro
1978081019
Page
10460
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.