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Lex Iterata
Texte 1978081019
10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1978
Numéro
1978081019
Page
10460
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex