Texte 1978091501

15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
4-1-1979
Numéro
1978091501
Page
70
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.