Lex Iterata

Texte 1978091501

15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
4-1-1979
Numéro
1978091501
Page
70
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex