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Lex Iterata
Texte 1978091501
15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
4-1-1979
Numéro
1978091501
Page
70
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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