Lex Iterata

Texte 1978101608

16 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés à des travaux de transport dans les centrales à béton.

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1978
Numéro
1978101608
Page
13497
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-16/01
Entrée en vigueur / Effet
07-11-1978
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1986-01-23/30, art. 6, 2°, 002>