Lex Iterata

Texte 1978031303

13 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1978
Numéro
1978031303
Page
4945
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex