Lex Iterata

Texte 1978092004

20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1978
Numéro
1978092004
Page
16009
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex