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Lex Iterata
Texte 1978020950
9 FEVRIER 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements extérieurs dépendant des service de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1978
Numéro
1978020950
Page
3508
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex