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Lex Iterata
Texte 1978081044
10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1978
Numéro
1978081044
Page
9789
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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