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Lex Iterata
Texte 1978031402
14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour la région bruxelloise les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1978
Numéro
1978031402
Page
8802
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex