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Lex Iterata
Texte 1978030323
3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la formation syndicale
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1978
Numéro
1978030323
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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