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Lex Iterata
Texte 1978022708
27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Administration générale de la Coopération au développement, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1978
Numéro
1978022708
Page
4920
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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