Refli

Lex Iterata

Texte 1978111702

17 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des routes

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1978
Numéro
1978111702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex