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Lex Iterata
Texte 1978102501
25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1978
Numéro
1978102501
Page
13805
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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