Lex Iterata

Texte 1978122708

27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale du Limbourg de la Commission royale des Monuments et des Sites

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1979
Numéro
1978122708
Page
3232
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex