27 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1976 précisant les eaux-de-vie qui peuvent être considérées comme étant accompagnées du document prévu à l'article 1er de l'arrêté royal n.57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.