Texte 1978010604

6 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1978
Numéro
1978010604
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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