Lex Iterata

Texte 1978053002

30 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1978
Numéro
1978053002
Page
7236
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex