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Lex Iterata
Texte 1978072501
25 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1978
Numéro
1978072501
Page
8651
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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