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Lex Iterata
Texte 1978083118
31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1978
Numéro
1978083118
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex