Lex Iterata

Texte 1978083118

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1978
Numéro
1978083118
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex