Lex Iterata

Texte 1978102301

23 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1979
Numéro
1978102301
Page
467
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex