Lex Iterata

Texte 1978102001

20 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL Gouvernement: démissions et nominations

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1978
Numéro
1978102001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex