Lex Iterata

Texte 1978071007

10 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1978
Numéro
1978071007
Page
11532
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex