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Lex Iterata
Texte 1978121515
15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 29 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
31-1-1979
Numéro
1978121515
Page
1303
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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