Lex Iterata

Texte 1978091906

19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1978
Numéro
1978091906
Page
13104
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex