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Lex Iterata
Texte 1978091906
19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1978
Numéro
1978091906
Page
13104
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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