Texte 1978122704

27 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1979
Numéro
1978122704
Page
334
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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