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Lex Iterata
Texte 1978021611
16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1976 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1978
Numéro
1978021611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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