Lex Iterata

Texte 1978091509

15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1978
Numéro
1978091509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex