4 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 déterminant le modèle et l'emploi des tickets d'entrée, du carnet de caisse et des bordereaux de recettes à utiliser par les organisateurs de projections de films cinématographiques et par les exploitants de maisons de distribution de films

ELI: Justel
Source
Publication: 24-8-1978
Numéro: 1978080404
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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