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Lex Iterata
Texte 1978050204
2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Culture néerlandaise et du Secrétaire d'Etat à la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1978
Numéro
1978050204
Page
8326
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex