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Lex Iterata
Texte 1978012005
20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitement dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés au Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1978
Numéro
1978012005
Page
1756
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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