Lex Iterata

Texte 1978012015

20 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1978
Numéro
1978012015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex