Lex Iterata

Texte 1978112708

27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1979
Numéro
1978112708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex