Lex Iterata

Texte 1978072009

20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1978
Numéro
1978072009
Page
13349
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex