Texte 1978092912

29 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1978
Numéro
1978092912
Page
13737
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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