21 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 7-7-1978
Numéro: 1978032103
Page: 7813
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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