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Lex Iterata
Texte 1978062803
28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'athénée royal et de l'institut d'enseignement technique de l'Etat à Vielsalm
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1978
Numéro
1978062803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex