Lex Iterata

Texte 1978112105

21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1978
Numéro
1978112105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex