Lex Iterata

Texte 1978060705

7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1978 relatif à la durée du travail, à l'occupation au travail les dimanches ou jours fériés et au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1978
Numéro
1978060705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex