Lex Iterata

Texte 1978091806

18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1978
Numéro
1978091806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex