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Lex Iterata
Texte 1978033031
30 MARS 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1978
Numéro
1978033031
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex