Texte 1978111019

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1978
Numéro
1978111019
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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