Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978111019
10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1978
Numéro
1978111019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex