Lex Iterata

Texte 1978051608

16 MAI 1978. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1978
Numéro
1978051608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex