15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

ELI: Justel
Source
Publication: 10-2-1979
Numéro: 1978121522
Page: 1684
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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