Lex Iterata

Texte 1978121522

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1979
Numéro
1978121522
Page
1684
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex