Lex Iterata

Texte 1978020804

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1978
Numéro
1978020804
Page
2425
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex