Lex Iterata

Texte 1978071707

17 JUILLET 1978. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1978
Numéro
1978071707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex