Lex Iterata

Texte 1978041122

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1979
Numéro
1978041122
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex