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Lex Iterata
Texte 1978110901
9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la reprise du personnel de l'Office d'Identification de l'Agglomération bruxelloise
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1979
Numéro
1978110901
Page
1073
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex