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Lex Iterata
Texte 1978092924
29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnes par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1978
Numéro
1978092924
Page
15011
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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